Conditions d'Utilisation et Politique de Cookies
Transparence totale sur nos conditions d'utilisation et notre politique de protection des données conformément au RGPD.
Conditions Générales d'Utilisation
Acceptation des Conditions
L'utilisation du site web "Générateurs en Ligne" et de tous ses services associés implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions constituent un contrat légalement contraignant entre l'utilisateur et l'éditeur du site. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement l'utilisation de nos services.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur le site. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Description des Services
Générateurs en Ligne propose une suite d'outils numériques gratuits permettant la génération de contenu aléatoire ou personnalisé. Ces services incluent notre générateur de nombres aléatoires, notre générateur de lettres, notre générateur de mots de passe sécurisés, notre générateur de dates et notre générateur de codes PIN. Tous ces outils sont accessibles directement via navigateur web sans nécessité d'installation logicielle.
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite. Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité maximale de nos services, mais ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu en raison des contraintes techniques inhérentes à l'internet et aux technologies web.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du site, incluant le design, les algorithmes, les textes, les images et la structure générale, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation expresse est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites légales.
Cependant, les résultats générés par nos outils (nombres, lettres, codes QR, grilles) appartiennent entièrement à l'utilisateur qui les a créés. Nous ne revendiquons aucun droit sur ces créations et vous autorisez pleinement à les utiliser selon vos besoins, y compris à des fins commerciales.
Responsabilités de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser nos services de manière conforme à la loi et aux bonnes mœurs. Toute utilisation malveillante, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de tiers est strictement prohibée. L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il génère et de l'usage qu'il en fait.
Pour les codes QR contenant des URLs, l'utilisateur garantit que les liens de destination respectent la législation en vigueur et ne dirigent pas vers des contenus illégaux, offensants ou dangereux. Cette responsabilité s'étend à la maintenance de la validité et de la sécurité des liens encodés.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos services. Cette limitation inclut notamment les pertes de données, les interruptions d'activité, les dommages matériels ou immatériels liés à l'usage de nos générateurs.
Nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'adéquation des résultats générés pour un usage particulier. L'utilisateur reconnaît utiliser nos services à ses propres risques et sous sa seule responsabilité.
Politique de Protection des Données
Collecte et Traitement des Données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à respecter la vie privée de nos utilisateurs. Nos générateurs fonctionnent entièrement côté client, ce qui signifie qu'aucune donnée personnelle ou contenu généré n'est transmis à nos serveurs.
Cette architecture technique garantit une confidentialité maximale : vos créations, paramètres et résultats restent exclusivement sur votre appareil. Nous ne collectons, ne stockons et ne traitons aucune information personnelle liée à l'utilisation de nos générateurs. Pour en savoir plus sur notre engagement envers la protection de la vie privée, consultez notre page À propos.
Données de Navigation et Analytics
Nous collectons uniquement des données de navigation anonymisées pour améliorer nos services : pages visitées, durée de session, type d'appareil et navigateur utilisé. Ces informations statistiques ne permettent aucune identification personnelle et sont utilisées exclusivement pour optimiser l'expérience utilisateur.
Ces données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois et sont automatiquement supprimées au-delà de cette période. Aucune donnée n'est partagée avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Vos Droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Étant donné que nous ne collectons pas de données personnelles identifiantes, l'exercice de ces droits est limité aux données de navigation anonymisées.
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations supplémentaires sur notre politique de protection des données, contactez notre délégué à la protection des données via notre formulaire de contact disponible sur le site.
Politique de Cookies
Types de Cookies Utilisés
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Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, de tracking comportemental ou de profilage. Cette approche respectueuse de la vie privée s'inscrit dans notre engagement pour une technologie éthique et transparente.
Gestion et Contrôle des Cookies
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être notifié lors de leur dépôt. Cependant, le refus de nos cookies techniques peut limiter certaines fonctionnalités du site, comme la sauvegarde de vos préférences entre les sessions.
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Gestion du Consentement aux Cookies
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Cookies de Tiers
Nous nous engageons à ne pas intégrer de cookies de tiers sans votre consentement explicite. Cette politique stricte garantit que votre navigation sur notre site reste privée et n'est pas suivie par des services externes à des fins publicitaires ou d'analyse comportementale.
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Modification des Politiques
Toute modification de nos conditions d'utilisation ou de notre politique de cookies sera communiquée via une notification visible sur notre site web. Les changements substantiels feront l'objet d'un préavis de 30 jours minimum pour permettre aux utilisateurs de prendre connaissance des évolutions.
L'historique des modifications sera maintenu disponible pour consultation, garantissant la transparence de nos évolutions contractuelles. Cette traçabilité permet aux utilisateurs de comprendre l'évolution de nos engagements et de leurs droits.
Résolution des Litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions, nous privilégions systématiquement la recherche d'une solution amiable. Notre service client est formé à la médiation et s'efforce de résoudre rapidement tout malentendu ou désaccord.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français selon la réglementation en vigueur. Le droit français s'applique exclusivement à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation. Pour des questions générales sur nos services, consultez d'abord notre section FAQ qui pourrait répondre à vos interrogations.
Dispositions Finales
Si une disposition des présentes conditions était déclarée nulle ou non applicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres dispositions qui continueraient à produire leurs pleins effets. La disposition invalidée serait remplacée par une clause de portée équivalente respectant l'esprit général du contrat.
Ces conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Générateurs en Ligne concernant l'utilisation de nos services. Aucun autre accord, oral ou écrit, ne peut modifier ces conditions sans accord écrit explicite de notre part.